Amendement
Amendement n° 377 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article 7 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose de ne pas fixer d'objectif de 5,5% de biocarburant d'ici 2030 sans la définition préalable d'un stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et de critères stricts de hiérarchie de ses usages.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000377. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale