Amendement

Amendement n° 376 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Julien Brugerolles sur l’article 5 du texte n° 1522.

Déposé le
12 juin 2025
Décidé le
19 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« du nécessaire fonctionnement »

les mots :

« des exigences de sécurité ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Brugerolles · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000376. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale