Amendement n° 442 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Stéphane Lenormand sur l’article 9 du texte n° 1522.
- Déposé le
- 12 juin 2025
- Décidé le
- 19 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ces rénovations globales sont soutenues par le dispositif MaPrimeRénov’. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’).
En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les dispositifs qui ont démontré leur efficacité auprès des français souhaitant répondre aux objectifs fixés par le Ministère de la Transition écologique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
11 pour · 46 contre · 0 abstentions
19 juin 2025 · scrutin n° 2592
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000442. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale