Amendement n° 441 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 :

« 4° sexies La puissance installée totale des installations de production électrique utilisant l’énergie mécanique du vent et des installations de production électrique d’origine photovoltaïque est plafonnée, à horizon 2030, à 85 % de la puissance installée totale des installations de production électrique d’origines nucléaire, hydrauliques, bioénergétiques et déchets. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, ajouter les mots :

« Pour les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque, ».

III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.

Pourquoi cet amendement ?

Tout en respectant l’objectif de diversification des sources de production d’électricité, il est impératif de maintenir un équilibre entre les énergies pilotables — garantes de la stabilité et de la sécurité du réseau — et les énergies intermittentes, dont le développement excessif peut entraîner de fortes perturbations, allant jusqu’au risque de « black-out ».

Selon les données publiées par RTE, la puissance installée des moyens de production intermittents (éolien terrestre et en mer, solaire photovoltaïque) atteindra 48,7 GW à la fin de l’année 2024. En tenant compte des projets déjà autorisés, cette puissance devrait rapidement s’élever à 80 GW.

À la même échéance, la puissance installée des moyens de production pilotables bas-carbone (nucléaire, hydraulique, bioénergies et valorisation des déchets) s’élèvera à 94 GW.

Ainsi, dans un avenir proche, la puissance totale des sources intermittentes représentera environ 85 % de celle des moyens pilotables. Dépasser ce seuil constituerait un risque majeur pour la stabilité du réseau électrique, en l’absence de solutions de flexibilité et de stockage suffisamment développées.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel de contenir la progression de la capacité intermittente, afin de préserver la sécurité d’approvisionnement. Il reviendra au législateur, à l’horizon 2030, de réévaluer cet équilibre à la lumière de l’évolution de la consommation d’électricité, des besoins effectifs du système énergétique, ainsi que des avancées technologiques en matière de pilotabilité, de flexibilité et de stockage.

Tel est le sens de cet amendement du groupe Droite Républicaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.