Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
12 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
13 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
9 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
12 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
8 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
9 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
4 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
4 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).