Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 4125

Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).