Amendement n° I-1264 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 16.

Pourquoi cet amendement ?

À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! La nationalité française ne doit pas être un produit de luxe ou un privilège réservé à ceux qui peuvent payer.

Dans ce PLF, le gouvernement prévoit de faire des économies sur tout le monde sauf les plus riches ! Il s’en prend ainsi aux malades graves et chroniques, aux micro-entrepreneurs, aux parents d’enfants scolarisés et désormais aux personnes demandant la nationalité française.

Ces taxes sont particulièrement injustes puisqu’elles touchent principalement des personnes ayant de faibles revenus. Ils accroissent la précarité des plus modestes. Faire du patrimoine personnel le critère d'obtention d'une demande de nationalité est profondément révoltant, et contraire aux valeurs de notre République.

Enfin, ces taxes sur la demande de nationalité contreviennent directement au principe d'égalité devant les charges fiscales, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer la disposition gouvernementale visant à augmenter la taxe sur la demande de nationalité à 255 euros.

Cet amendement a été travaillé à la suite d’échanges avec AIDES et La Cimade.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.