Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
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L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
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mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
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Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
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Les neurosciences dans l'éducation
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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