Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
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Les protéines et l'alimentation
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
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Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
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Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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Pour la reconquête du bâti rural
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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
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Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
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Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
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Réformer le congé parental
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Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
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Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
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Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
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Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
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Rembourser les frais de pédiculose
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