proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Document n° 1543
Dossier législatif · XVIIe législature
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 10/06/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond