résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
Document n° 133 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Résolution Article 34-1
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 05/06/2025
- Étape
- Discussion en séance publique
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée