La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 05/06/2025
Étape: Discussion en séance publique
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Résolution 11/06/2025

résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti

Document n° 137 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de résolution 05/06/2025

proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Document n° 1267

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

09/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
05/06/2025 Discussion en séance publique
05/06/2025 Décision adoptée

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.