Lutter contre la chaleur en ville
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs
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Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
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Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
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La relance d'une politique nataliste
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
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Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
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Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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