Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
Dernière étape datée
10/06/2025
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée
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Textes du dossier
Rapport
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Document n° 1558
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
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