Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

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État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 12/06/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Rapport d'information 13/06/2025

rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"

Document n° 1576

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12/06/2025 Dépôt de rapport

Sources

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