proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Document n° 1571
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 12/06/2025
- Étape
- Dépôt d'une initiative en navette
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Document n° 141 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Document n° 542
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).
Document n° 695
visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Document n° 696
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 7 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond