L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
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La réforme des bourses étudiantes
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L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
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Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
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Les politiques d'accompagnement à la parentalité
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
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L’évaluation du programme Action cœur de ville
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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Les relations entre l’Union européenne et la Chine
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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