rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Document n° 1566
Dossier législatif · XVIIe législature
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Rapport d'information sans mission
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 11/06/2025
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
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