Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
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Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
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Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
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Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
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Le futur de la politique de la ville et son financement
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mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
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Les violences en cuisine
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Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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Composition des protections menstruelles
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Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
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L'avenir de la francophonie
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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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