Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble

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État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 18/06/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 03/07/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble

Document n° 1601

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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18/06/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.