Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 09/07/2025
Étape: Retrait d'une initiative
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi 21/01/2025

proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Document n° 811

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

21/01/2025 1er dépôt d'une initiative.
21/01/2025 Renvoi en commission au fond
09/07/2025 Retrait d'une initiative

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.