Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
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Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
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Éviter le gaspillage en réparation automobile
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Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
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Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
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Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
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Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
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Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
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Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
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Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
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Réformer le collège
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Abolir les combats de vaches d’Hérens
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Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
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Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
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Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
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Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
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Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
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Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
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L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
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