- Irrecevable
- Article 6 bis
Proposition de loi n° 1102
Amendements sur la proposition de loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
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- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° 701 L
Tombé- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article 19
- Discuté
- Article premier
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- Discuté
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- Article premier
- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
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- Article premier
- Irrecevable
- Article 6 bis
- Irrecevable
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Amendement n° 529 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° 527 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° 521 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
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- Irrecevable
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