Amendement
Amendement n° 721 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 12 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’âge et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision sur la nature des destinataires. Cet amendement vise à éviter une répétition, tout en maintenant l'attention spécifique portée aux personnes en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000721. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale