Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« à l’âge et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision sur la nature des destinataires. Cet amendement vise à éviter une répétition, tout en maintenant l'attention spécifique portée aux personnes en situation de handicap.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000721. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale