Amendement

Amendement n° 483 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1281.

Déposé le
7 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Portier et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000483. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale