Amendement n° 436 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ils sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient. »

Pourquoi cet amendement ?

L’alinéa 9 du présent article dispose que les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». Afin d’être exhaustif et d’éviter que toute autre pratique puisse se développer aux seins des unités de soins palliatifs, notamment si intervenait un changement de la législation sur la fin de de vie, il convient de préciser en outre que l’accompagnement et les soins palliatifs sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient.

Tel est l'objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.