Proposition de loi n° 1240
M. Pribetich, Mme Battistel, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Benbrahim, groupe Socialistes et apparentés
- Discuté
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
M. Pribetich, Mme Battistel, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Benbrahim, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 1240
M. Pribetich, Mme Battistel, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Benbrahim, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 1240
Mme Battistel
Proposition de loi n° 1240
Mme Laernoes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Laernoes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Laernoes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Laernoes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Laernoes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Peu et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Corneloup et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Marsaud
Proposition de loi n° 1240
Mme Lejeune et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Lejeune et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Piquemal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Piquemal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Piquemal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Lejeune et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
M. Piquemal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Lejeune et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1240
Mme Marsaud
Proposition de loi n° 1240
Mme Marsaud
Proposition de loi n° 1240
Mme Brulebois
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
M. Vos et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
M. Pierre Cazeneuve et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
M. Jean-Pierre Vigier
Proposition de loi n° 1240
M. Peu et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
M. Piquemal et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1240
Mme Buffet
Proposition de loi n° 1240
M. Daubié
