Amendement

Amendement n° CE62 au texte n° 1240 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Irrecevable

Déposé par Frédéric-Pierre Vos · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 1240.

Déposé le
3 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric-Pierre Vos · RN

Voir les 16 cosignataires

M. Vos, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Golliot, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Loubet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000062.