Amendement

Amendement n° CE16 au texte n° 1240 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1240.

Déposé le
2 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Ray et M. Bony

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1240P0D1N000016.