Amendements sur Renforcer les…Mayotte – proposition n° 693

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 126 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 125 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Taché et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 124 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 123 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 122 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 121 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 119 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 118 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 117 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 116 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 115 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 114 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 113 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 112 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 111 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 110 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bernalicis et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 109 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 108 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 107 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 106 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 105 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 104 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 103 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Panot et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 102 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taurinya et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 101 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bompard et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 100 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Texte de la commission n° 864 Publié le 6 février 2025

Sous-amendement n° 99 Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

Retiré

Mme Panot et ses cosignataires

Retiré
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 98 Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au…

Rejeté

M. Rimane et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 95 Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi. Les…

Rejeté

M. Rimane et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 93 Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi. Les…

Rejeté

M. Rimane et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 92 Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance…

Rejeté

M. Rimane et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 91 Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité…

Rejeté

M. Rimane et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 90 Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante…

Rejeté

M. Rimane et ses cosignataires

Discuté
Titre

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 88 Il s'agit d'un amendement de repli du groupe UDR si son amendement visant la suppression totale du droit du sol à Mayotte venait à ne pas être adopté. Cet amendement…

Adopté

Mme Ricourt Vaginay et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 87 La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en provenance des…

Rejeté

M. Ciotti et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 86 Cet amendement vise à clarifier la situation des familles monoparentales. Le but de cette proposition de loi n'étant pas d'exclure les enfants issus d'une famille…

Rejeté

M. Gosselin

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 85 Cet amendement propose du supprimer le droit du sol à Mayotte

Rejeté

Mme Youssouffa et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 84 Allonger la durée de séjour ininterrompue sur le sol français du parent à un an avant la naissance de l’enfant, n’aura pour conséquence que d’accroître le nombre de…

Rejeté

Mme K/Bidi et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 864 Décidé le 6 février 2025

Amendement n° 83 Allonger la durée de séjour ininterrompue sur le sol français du parent à un an avant la naissance de l’enfant, n’aura pour conséquence que d’accroître le nombre de…

Tombé

Mme K/Bidi et ses cosignataires

Discuté
Article unique