Sous-amendement
Sous-amendement n° 99 au texte n° 864 – Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
RetiréDéposé par Mathilde Panot sur l’article unique du texte n° 864.
- Déposé le
- 6 février 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A chaque occurrence du mot "six" le remplacer par le mot "cinq"
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000099. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale