Amendements sur Renforcer la…pauvres

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS15 Cet amendement de repli opère deux précisions au dispositif de l’article 1er : – d’autre part, il ménage une entrée en vigueur différée au 1er janvier de l'année…

Tombé

Mme K/Bidi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS14 Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Adopté

Mme K/Bidi et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS13 Cet amendement de repli clarifie la manière dont la valeur du domicile principal est déduite du montant de l’actif net successoral en précisant que cette déduction se…

Tombé

Mme K/Bidi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS12 Dans un contexte de pauvreté persistante et de précarité accentuée, notamment en outre-mer, l’allocation de solidarité aux personnes âgées constitue un soutien vital…

Adopté

Mme K/Bidi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS11 Pour limiter l’impact budgétaire de la réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les retraités les plus précaires, notamment les…

Tombé

Mme Dezarnaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS10 Le non-recours à l’ASPA reste élevé en raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussi d’un manque d’information, notamment chez les retraités…

Tombé

Mme Dezarnaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS6 Cet amendement propose de supprimer le principe de récupération sur succession du minimum vieillesse. La mesure de récupération sur succession représentait, en 2022,…

Tombé

M. Ratenon et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS5 Pour des questions d'opérationnalité, il convient de le préciser.

Tombé

M. Bazin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS4 La notion de « domicile principal » est juridiquement peu précise, cet amendement vise à la clarifier.

Tombé

M. Bazin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS3 Il convient de préciser que la réforme n'est pas rétroactive, c'est ce qui a été privilégié par la réforme des retraites en 2023 qui réhaussait les seuils de…

Tombé

M. Bazin et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Décidé le 28 mai 2025

Amendement n° AS1 Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité…

Tombé

M. Muller et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Publié le 27 mai 2025

Amendement n° AS9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Dezarnaud et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Publié le 27 mai 2025

Amendement n° AS8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Dezarnaud et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 1344 Publié le 26 mai 2025

Amendement n° AS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Ratenon et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1344 Publié le 26 mai 2025

Amendement n° AS2 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Muller et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant: