Amendement
Amendement n° AS14 au texte n° 1344 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
AdoptéDéposé par Émeline K/Bidi, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1344.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à »
les mots :
« les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1344P0D1N000014.