Amendement

Amendement n° AS9 au texte n° 1344 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Irrecevable

Déposé par Sylvie Dezarnaud sur l’article premier du texte n° 1344.

Déposé le
24 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Dezarnaud · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Petex et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1344P0D1N000009.