Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
Gouvernement
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Eskenazi
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
Mme Hadizadeh
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
Mme Colin-Oesterlé
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Irrecevable Article unique
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Amirshahi et ses cosignataires
Discuté Avant l'article unique, insérer la division et l'intitulé suivants:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Taverne et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
Mme Faucillon et ses cosignataires
Proposition de loi n° 691
Publié le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Portes et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 691
Décidé le 22 janvier 2026
M. Coulomme et ses cosignataires
Discuté Après l'article unique, insérer l'article suivant: