Amendements sur Reconnaître…onctions – proposition n° 691

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 109 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 108 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 107 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 106 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 105 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 104 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 103 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 102 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 101 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 100 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 99 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 98 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 97 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 96 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 95 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 94 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 93 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 92 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 91 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Portes et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 90 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Coulomme et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 89 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 88 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 87 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 86 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 85 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 84 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 83 Amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 82 Amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 81 Amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 80 Amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 79 Amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 78 Amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 77 Amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 76 Amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 75 Amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 74 Amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 73 Amendement de précision.

Rejeté

M. Portes et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 72 Sous-amendement de précision.

Rejeté

M. Coulomme et ses cosignataires

Discuté
Avant l'article unique

Proposition de loi n° 691 Décidé le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 71 Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. 435-1 code de la sécurité intérieure qui…

Adopté

M. Boucard

Discuté
Article unique

Proposition de loi n° 691 Publié le 22 janvier 2026

Sous-amendement n° 70 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Boucard

Irrecevable
Article unique