Amendements sur Reconnaître une…fonctions

Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 585 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 584 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Convention de européenne des droits de l'Homme…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 583 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 582 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 581 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits révèle dans son rapport de 2024 une…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 580 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 579 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. En créant une présomption de légitime défense, le texte limite…

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M. Legavre et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 578 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits alerte dans son avis sur le texte et…

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M. Legavre et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 577 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Legavre et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 576 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits révèle dans son rapport de 2024 une…

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M. Legavre et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 575 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits révèle dans son rapport de 2024 une…

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M. Legavre et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 574 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Legavre et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 573 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Léaument et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 572 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Léaument et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 571 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Léaument et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 570 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits révèle dans son rapport de 2024 une…

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M. Léaument et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 569 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Léaument et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 568 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Léaument et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 567 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du…

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M. Kerbrat et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 566 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L’article 2 de la Convention de européenne des droits de l’Homme…

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M. Kerbrat et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 565 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du…

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M. Kerbrat et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 564 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du…

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M. Kerbrat et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 563 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits révèle dans son rapport de 2024 une…

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M. Kerbrat et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 562 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Kerbrat et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 561 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Coulomme et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 560 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Convention de européenne des droits de l'Homme…

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M. Coulomme et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 559 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Coulomme et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 558 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Coulomme et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 557 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. La Défenseure des droits révèle dans son rapport de 2024 une…

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M. Coulomme et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 556 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Coulomme et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 555 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 554 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 553 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 552 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Les sociologues Sébastien Roché, Paul le Derff et Simone Varaine…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 551 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'association Flagrant Déni montre dans son rapport du 18…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 550 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Convention de européenne des droits de l'Homme…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 549 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 548 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. L'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 547 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Tous ces morts sont le fruit d'une politique de libération de…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Proposition de loi n° 691 Déposé le 7 juillet 2026

Sous-amendement n° 546 Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel, un adolescent de 17 ans, a…

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M. Clouet et ses cosignataires

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