Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Piron
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Portier
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Portier
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Miller et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Courbon, M. Delaporte, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Balanant et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Balanant et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Piron
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Gustave et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Publié le 13 janvier 2026
Mme Coggia
Proposition de loi n° 2107
Publié le 13 janvier 2026
Mme Coggia
Proposition de loi n° 2107
Publié le 13 janvier 2026
Mme Coggia
Retiré Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Publié le 13 janvier 2026
Mme Coggia
Proposition de loi n° 2107
Publié le 13 janvier 2026
Mme Coggia
Proposition de loi n° 2107
Publié le 13 janvier 2026
Mme Coggia
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Perez
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Arenas et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Saint-Martin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Arenas et ses cosignataires
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Fait
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Duparay
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Duparay
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Duparay
Proposition de loi n° 2107
Décidé le 13 janvier 2026
M. Duparay
Proposition de loi n° 2107
Publié le 12 janvier 2026
M. Bruneau et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Publié le 12 janvier 2026
Mme Piron
Irrecevable 40 Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Publié le 11 janvier 2026
Mme Belluco et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Publié le 11 janvier 2026
M. Iordanoff et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 2107
Publié le 11 janvier 2026
M. Gustave et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 7, insérer l'article suivant: