Amendement n° AC3 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
TombéDéposé par Lionel Duparay sur l’article premier du texte n° 2107.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 13 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étude menée par l’ARCOM, plus de quatre jeunes sur cinq entre 11 et 17 ans accèdent quotidiennement à au moins une grande plateforme en ligne, l’âge minimum légal d’accès fixé à 13 ans étant peu respecté. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans passent en moyenne, 3,8 heures chaque jour sur internet, en grande partie sur les réseaux sociaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000003.