Amendement n° AC89 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 11 à 17.

Pourquoi cet amendement ?

Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l’usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de sensibiliser les parents aux conséquences d’un usage excessif des outils numériques.

Toutefois, l’instauration d’une telle restriction, en plus d’être vraisemblablement inconstitutionnelle, apparaît moins pertinente qu’un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes et de leurs parents. Des dispositifs fondés sur l’information, la formation et des campagnes de prévention permettraient une prise de conscience durable et une responsabilisation des familles, sans recourir à une mesure uniforme et contraignante.

Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateformes numériques de leurs responsabilités. Celles-ci doivent continuer à mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection des mineurs et de limitation des usages excessifs, conformément aux obligations qui leur incombent.

Cet amendement vise ainsi à supprimer les alinéas instaurant ce couvre-feu numérique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.