Amendement n° AC103 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Les services de réseaux sociaux en ligne ne permettent pas l’enchaînement automatique de contenus sur les comptes d’usagers mineurs, sans action de leur part.

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« finaux »,

insérer les mots :

« ou qu’il permet l’accès pour les mineurs à un enchaînement automatique de contenus ».

Pourquoi cet amendement ?

Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce qui a eu pour effet de favoriser la diffusion de contenus extrêmes, ainsi que le décrit M. Petit : « Tiktok joue vraiment un rôle de vitrine par rapport aux autres plateformes. Les contenus sont beaucoup plus courts et potentiellement plus viraux que ceux publiés sur d’autres médias sociaux, ce qui permet aux influenceurs d’attirer un public qui ne les connaît pas nécessairement. TikTok soumet directement des contenus aux utilisateurs, sans qu’ils aient forcément le temps d’identifier leur créateur, ni même leur titre. Vous êtes donc directement exposé à des images et à des discours, ce qui laisse plus de chance à des propos plus radicaux, différents de votre idéologie ou de votre vision du monde, de vous convaincre ».

Tant le défilement sans fin et sans temps mort entre les contenus, que le format court et facile à consommer (parfois dénommé « snack content »), sont de nature à désorienter les utilisateurs, notamment en leur faisant perdre la notion du temps.

Depuis plusieurs années l’ensemble des plateformes numériques, créateurs de contenus et publicitaires adoptent les code des formats courts, touchant l’ensemble des tranches d’âge. En 2025, plus de 65 % des 35‑54 ans consomment des vidéos courtes chaque semaine, selon Statista. Le défilement infini impacte d’autant plus les mineurs qui se retrouvent coincés dans ce défilement infini. L’immaturité du neurodéveloppement qui caractérise les enfants et les adolescents se traduit par une incapacité cognitive structurelle à se limiter et à s’autoréguler face aux usages numériques.

Les techniques de captation de l’attention développées par les plateformes numériques depuis le milieu des années 2010 sont largement fondées sur l’analyse comportementale, la captation de l’attention et l’optimisation du temps d’engagement. Ces dispositifs sont explicitement conçus pour maintenir les utilisateurs dans des logiques de dépendance et de captation prolongée, y compris les plus jeunes.

C’est la raison pour laquelle ce défilement sans fin et sans temps morts dans les contenus doit a minima être prohibé pour les plus mineurs. Tel est l’objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.