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Proposition de loi n° 220
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle »
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Amendement n° 85 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 59 Amendement rédactionnel.
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Amendement n° 57 Amendement rédactionnel.
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