Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Lecamp et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Lecamp et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Lecamp et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Lecamp et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Morel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Morel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Morel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Morel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Morel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Thomin
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Grangier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Thomin
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Grangier et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Meurin et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Melchior
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Melchior
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, groupe Socialistes et apparentés
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Jean-Pierre Vigier
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Jean-Pierre Vigier
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Le Gac et ses cosignataires
Discuté Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Meurin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Bex et ses cosignataires
Discuté Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Oziol et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Bex et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
M. Bex et ses cosignataires
Proposition de loi n° 561
Décidé le 19 février 2025
Mme Oziol et ses cosignataires