Amendement n° CE62 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 23
Projet de loi n° 544
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Consultez les 1 315 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier587 résultats parmi 1 315 amendements.
Amendement n° CE61 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE57 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL51 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 11
Amendement n° CE43 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE30 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19 bis
Amendement n° CE28 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° CE26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° CL23 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° CE22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 23
Amendement n° CL22 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 26
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2 ter, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant: