Amendement

Amendement n° CL134 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Irrecevable

Déposé par Estelle Youssouffa · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 1470.

Déposé le: 5 juin 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 17 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Mazaury, M. Bruneau, M. Favennec-Bécot, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000134.