Amendement

Amendement n° CL265 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Retiré

Déposé par Olivier Marleix · Après l’après l'article 2 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1470.

Déposé le
5 juin 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Marleix · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000265.