Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3295 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3294 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Padey et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3282 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3280 L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pour apprécier le pilotage des politiques publiques de soutien à l’agriculture biologique. Cet indicateur doit…

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M. Trébuchet

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3279 Retiré avant publication.

Retiré

M. Raux et ses cosignataires

Retiré
Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3277 Retiré avant publication.

Retiré

M. Olive

Retiré
Article 76

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3267 Retiré avant publication.

Retiré

M. Olive

Retiré
Article 76

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3262 Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3261 Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3260 Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes,…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3259 Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3257 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3256 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3255 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3254 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3253 Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. Par…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3252 L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. Le projet de loi de finances pour 2026 lui alloue 2 450 000 euros,…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3251 L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3250 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3249 Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3248 Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3247 Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 %…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3246 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3245 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3244 Amendement de repli du groupe RN par rapport à la proposition initiale de suppression totale des aides à la presse. Tandis que notre pays traverse une crise budgétaire…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3243 L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3241 L’action 09 : « Défenseur des droits » finance l’institution dont le statut et les missions sont définies à l’article 71-1 de notre Constitution. En PLF 26, le…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3240 Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3239 Par cet amendement, il est proposé de réduire de moitié les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2026 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG), ce qui…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3238 Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de…

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M. Boulogne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3231 Amendement rédactionnel.

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M. Juvin

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3229 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Trébuchet

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Dive et ses cosignataires

Irrecevable 40
Après l'article 70, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3216 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Dive et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3213 Le présent amendement vise à orienter vers les nouvelles mobilités les recettes supplémentaires provenant du produit des quotas d’émission de gaz à effet de serre…

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M. Leseul

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3212 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Leseul

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3211 Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). Sa mise en œuvre…

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Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3209 Le vol de bijoux et joyaux de la Couronne de France du 19 octobre dernier au Louvre a frappé nos concitoyens au cœur. Au-delà de la perte matérielle, il s’agit là…

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M. Portier

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3208 La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de…

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Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3207 Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. Le…

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M. Leseul

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Article 49