Amendement n° 3240 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Anthony Boulogne sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou au développement de la citoyenneté. »
Nous considérons que ce n’est pas le rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à des associations ou à des fondations. En ces temps de crise budgétaire, il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétaires inutiles. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les crédits d’intervention destinés au financement de cette enveloppe.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 410 000 euros pour l’action 01 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003240. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale