Amendement n° 3262 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 797, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de poursuite dans l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers résidant dans des territoires ruraux ».

Pourquoi cet amendement ?

Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale des bacheliers accédant à l’enseignement supérieur (à partir du statut socioprofessionnel des familles).

Par cet amendement, nous proposons d’affiner encore davantage les données en mesurant le taux de poursuite d’études des nouveaux bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur. Dans un rapport publié récemment consacré à l’enseignement primaire, la Cour des comptes fait état d’une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible en milieu rural qu’en milieu urbain. À ce titre, il nous semble pertinent d’obtenir des informations précises sur le taux de poursuite d’études des bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur.

Mode de calcul : Bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’année suivant l’obtention du baccalauréat résidant dans des territoires ruraux. Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE.

En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.