Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3391 Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. La mission Recherche et enseignement…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3390 Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3389 Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3388 Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués aux…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3387 Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à Météo…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3386 Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués au…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3385 Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3384 Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de réduire le budget de l'ADEME. Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit,…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3383 Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME. Si la suppression de l'agence,…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3382 Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. Dans ce débat budgétaire, notre groupe défend une priorité : la baisse des dépenses…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3381 Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). Issu de la fusion récente entre le…

En traitement

M. Wauquiez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3380 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Wauquiez et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3361 Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. Leur usage massif en Ukraine et au Proche-Orient démontre…

En traitement

M. Tonussi et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3358 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources…

En traitement

M. Raux et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3351 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre à tou·tes les étudiant·es le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des…

En traitement

M. Raux et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3350 Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 «…

En traitement

M. Tonussi et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3348 La lutte contre la corruption est une politique publique à part entière, suppose des moyens. Elle implique aussi une direction claire et une coordination effective…

En traitement

M. Duplessy et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3347 Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage conjoncturel. Toutes les institutions, dont la Cour des comptes, s’accordent sur la situation financière…

En traitement

M. Olive

En traitement
Article 76

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3344 Le présent amendement vise à supprimer le renvoi aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) pour le financement du bilan de compétences. Dans…

En traitement

Mme Gérard

En traitement
Article 81

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3342 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par…

En traitement

M. Raux et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3341 Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la…

En traitement

M. Tonussi et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3331 Retiré avant publication.

Retiré

Mme Klinkert et ses cosignataires

Retiré
Article 2 quater

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3318 Le présent amendement vise à supprimer la limitation à vingt-quatre mois consécutifs de la possibilité, pour les auto-entrepreneurs, de bénéficier du revenu de…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 79 bis a

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3317 Le présent amendement vise à supprimer l’article 71 du PLF 2026, qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC), établissement public créé…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 71

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3316 Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la prise en charge par l'État des cotisations salariales pour les apprentis dans le secteur public non industriel…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 65

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3312 Le programme 302 " Félicitation et sécurisation des échanges" regroupe l’ensemble des emplois et des crédits de la direction générale des douanes et droits indirects…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3311 Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de…

En traitement

M. Gouffier Valente et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3310 Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour…

En traitement

M. Gouffier Valente et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3309 Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137«Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions «…

En traitement

M. Gouffier Valente et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3308 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Dirx et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3307 Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès…

En traitement

M. Metzdorf et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3306 Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3305 Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3304 Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la…

En traitement

Mme Marsaud et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3303 Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3302 Afin de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par le loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur votée en décembre 2022, cet amendement…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3301 Le présent amendement propose la création d’un fonds souverain français destiné à instaurer une retraite partiellement fondée sur la capitalisation, en complément du…

En traitement

M. Midy et ses cosignataires

En traitement
Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3300 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Midy et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3299 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Midy et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3298 Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », enaugmentant de 3 millions d’euros, au sein de son…

En traitement

M. Ferracci et ses cosignataires

En traitement
Article 49